Le Bouclier de Minerve

Atlas des industries de l'armement

 
Nos différentes approches
 
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Atlas des industriels de l'armement

 
 
 

Approche économique

L'approche économique contextualise le monde de l'industrie d'armement en lui offrant un cadre normatif, tant au niveau économique, qu'historique ou juridique.

 
 
 
 
 

LES COMPTES CONSOLIDES


 

Définition générale

La consolidation consiste à présenter le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’ensemble constitué par une société mère et les sociétés contrôlées par elle comme s’il s’agissait d’une société unique. Ce principe implique que :


  • les comptes des sociétés incluses dans la consolidation soient  établis suivant les mêmes règles et dans la même devise quel que soit le pays où se trouvent les entités : les comptes pour la consolidation sont donc établis à partir des comptes locaux et retraités pour respecter les règles comptables du groupe (normes internationales IFRS pour un groupe dont la société mère est cotée)
  • les opérations internes au groupe sont éliminées (par exemple, achats et ventes entre sociétés du groupe).


Un exemple synthétique pratique est présenté après les définitions techniques.

 

Définitions techniques

Source: VERNIMMEN

La consolidation résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe. L'objet des comptes consolidés est de présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule et même entité. Cette consolidation, qui peut être effectuée selon différentes méthodes, par intégration globale, par intégration proportionnelle et par mise en équivalence, obéit toutefois à des règles très strictes.

 

Intégration globale

Les comptes d'une filiale sont consolidés par intégration globale lorsque la société mère en détient le contrôle exclusif, c'est-à-dire en général la majorité du capital ou de droits de vote (40% si la société est cotée et l'actionnariat éclaté). L'intégration globale consiste, comme son nom l'indique, à reprendre pour leur intégralité, au bilan de la société mère, tous les éléments qui constituent l'actif et le passif de la filiale, et au compte de résultat, toutes les charges et tous les produits qui en déterminent le résultat net. Les éléments patrimoniaux viennent ainsi se substituer aux titres de participation détenus par la société mère, lesquels disparaissent de son bilan. Cependant, lorsque la filiale n'est pas contrôlée à 100% par la société mère, il convient de faire apparaître au bilan et au compte de résultat consolidés les droits des autres actionnaires, dits minoritaires, sur les capitaux propres et les résultats de la filiale.

 

Intégration proportionnelle

La méthode d'intégration proportionnelle est utilisée pour consolider les comptes des filiales contrôlées conjointement avec un nombre limité d'associés. L'intégration proportionnelle conduit à substituer dans le bilan de la société mère la quote-part des éléments d'actifs et de passifs composant le patrimoine de la filiale à la valeur des titres de participation détenus. Au compte de résultat, la quote-part des produits et charges est ajoutée à ceux de la société mère.

 

Mise en équivalence

La consolidation par mise en équivalence intervient lorsque la société mère exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière de sa filiale. L'influence notable est présumée lorsqu'une société dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise. La mise en équivalence consiste alors à substituer à la valeur comptable des actions de la filiale détenues par la société mère, la part correspondante dans les capitaux propres de la filiale (résultat compris). Les titres mis en équivalence représentent la valeur des actions détenues par la maison mère dans les filiales consolidées par mise en équivalence. Cette valeur correspond à la quote-part des capitaux propres de ces filiales qui revient à la société mère.

 

Capitaux propres

Les capitaux propres représentent l'argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, ou laissés à la disposition de la société en tant que bénéfices non distribués sous forme de dividendes. Ils courent le risque total de l'entreprise : si celle-ci va mal, ils ne seront pas rémunérés (aucun dividende ne sera versé) ; si elle dépose son bilan, les porteurs de capitaux propres ne seront remboursés qu'après que les créanciers l'aient été intégralement, ce qui est très rarement le cas. Si elle va très bien au contraire, tous les profits leur reviennent.
Le rôle des capitaux propres est double. Leur première fonction est de financer une partie de l'investissement. Mais leur objet le plus important est de servir de garantie aux créanciers de l'entreprise qui financent l'autre partie de l'investissement. Le coût des capitaux propres intègre donc une prime de risque. Au total, l'importance du montant des capitaux propres témoigne du niveau de risque qu'acceptent de courir les actionnaires. En période de crise, les entreprises les plus endettées sont les premières à disparaître.

 

Écart d'acquisition

La fraction de la différence de première consolidation subsistant après la réévaluation des actifs de la filiale est appelée écart d'acquisition plus connu sous le nom de goodwill ou survaleur. Cet écart d'acquisition, s'il est positif, apparaîtra comme une immobilisation incorporelle d'un type particulier. Dans le cadre des normes IAS-IFRS ou américaines, sa valeur sera testée chaque année et donnera lieu le cas échéant à une dépréciation qui devra être amortie. Dans le cadre des normes françaises, il sera amorti linéairement, sur une durée qui s'étale dans la pratique entre 5 et 40 ans, avec une concentration autour de 10 à 20 ans. Il est toutefois possible, dans certains cas de figure, d'imputer cet écart d'acquisition sur les capitaux propres consolidé de l'acheteur, qui disparait donc de ce fait.


Sur le plan économique, un écart d’acquisition positif s’explique par le fait que l’acheteur accepte de payer plus cher que la valeur des capitaux propres comptables en raison d’éléments non comptabilisés tels que fonds de commerce développé en interne, fichiers de clients, rentabilité présente ou future estimée de l’entité acquise.

 

Présentation des comptes consolidés dans le rapport annuel

Les comptes consolidés comprennent notamment un bilan, un compte de résultat et une annexe. L’annexe fournit un certain nombre d’explications et d’informations complémentaires sur ces comptes. Elle fait partie intégrante des états financiers au même titre que le bilan et le compte de résultat ; ils sont établis suivant un référentiel particulier :


  • Si la société mère est cotée sur un marché réglementé, les comptes consolidés sont obligatoirement établis suivant les normes internationales : normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ;
  • Si la société mère n’est pas cotée, elle peut choisir entre l’application du référentiel spécifique ou le référentiel IFRS.


Ces comptes consolidés permettent de présenter les résultats et la situation financière et patrimoniale de l’ensemble du groupe ; ils figurent dans le rapport annuel, qui est mis à disposition des actionnaires/associés pour l’assemblée générales statuant sur les comptes du dernier exercice clos.


Le conseil d'administration doit présenter à l'assemblée ordinaire annuelle un rapport de gestion écrit sur la situation du groupe et l'activité de celui-ci pendant l'exercice écoulé.


Le contenu du rapport de gestion du groupe peut être très variable, plus ou moins long selon l'importance du groupe. Il est impossible de donner un modèle « type » de rapport, valable pour tous les groupes. Cependant, les dispositions législatives et réglementaires (ainsi que la tradition) fournissent un certain nombre d'éléments devant y figurer.


Il est « d’usage » d’évoquer, notamment, les grands évènements de l’exercice passé, les grandes lignes de l’activité et des résultats, l’environnement général et la stratégie, la situation financière et les perspectives.


Ces documents et, d’une manière générale, le rapport annuel, constituent une base importante d’appréciation par les investisseurs actuels ou potentiels.

 

Exemple pratique






Mise à jour : février 2019