Le Bouclier de Minerve

Atlas des industries de l'armement

 
Nos différentes approches
 
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Atlas des industriels de l'armement

 
 
 

Approche économique

L'approche économique contextualise le monde de l'industrie d'armement en lui offrant un cadre normatif, tant au niveau économique, qu'historique ou juridique.

 
 
 
 
 

LE DROIT EUROPEEN


Le droit européen face aux exportations de matériel militaire


La question des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés est longtemps restée du domaine régalien, étant alors soustraite des compétences de l’Union européenne. L’évolution du marché intérieur ainsi que le développement d’une industrie de défense européenne ont progressivement amené à l’établissement de normes européennes en matière d’exportations d’armes. C’est dans une déclaration adoptée lors du Conseil européen de Luxembourg de juin 1991, la Déclaration sur la non-prolifération et les exportations d’armements, qu’apparaissent pour la première fois des critères communs de contrôle des exportations en Europe. Les premières réelles avancées datent de 1998 avec la publication d’un Code de conduite sur les exportations d’armes. Depuis, l’Union européenne n’a cessé de s’engager dans deux directions :




Date de mise à jour : janvier 2015