Le Bouclier de Minerve

Atlas des industries de l'armement

 
Nos différentes approches
 
Le Bouclier de Minerve

Atlas des industriels de l'armement

 
 
 

Approche économique

L'approche économique contextualise le monde de l'industrie d'armement en lui offrant un cadre normatif, tant au niveau économique, qu'historique ou juridique.

 
 
 
 
 

ASPECTS INDUSTRIELS


La base industrielle et technologique de défense :  BITD



Pacte Défense en faveur des PME


Lancé en novembre 2012 dans quatre axes pour un plan cohérent et des moyens renforcés en faveur des PME :


  • Mieux prendre en compte les PME dans la stratégie d’achat de l’ensemble du ministère à travers une nouvelle dynamique et de nouvelles pratiques.
  • Consolider dans la durée le soutien financier à l’innovation des PME pour faciliter le passage de la recherche au développement.
  • Prendre des engagements réciproques entre le ministère et les maîtres d’œuvre industriels, dans le cadre de conventions bilatérales, pour favoriser la croissance des PME : des conventions ont été signées avec Airbus Group, Safran, Thales, Nexter,  MBDA, DCNS, Dassault Aviation
  • Renforcer l’action en région via un nouveau dispositif de soutien des PME, en particulier par l’intermédiaire des pôles régionaux à l’économie de défense PRED.
 

Une industrie qui couvrait l’ensemble du spectre des matériels d’armement mais dont le périmètre se réduit


L’industrie française couvrait pratiquement l’ensemble du spectre des matériels d’armement. La France était quasiment autonome lorsqu’il s’agissait de s’équiper et s’était ainsi dotée d’une autonomie industrielle presque totale. 


Pour un aperçu des principaux industriels français voir LIEN France/GROUPES et LIEN MENU APPROCHE PAR COMPOSANTE.


La baisse des crédits alloués à la défense a obligé les industriels, non seulement à se diversifier en mettant l’accent sur le civil, mais également à recentrer leur activité militaire sur certains matériels. 

 

Chiffres clés


Aujourd’hui, la BITD repose sur une dizaine de grands groupes de taille mondiale et sur un tissu diversifié de plus de 4000 PME. L’industrie de défense représente environ 165 000 emplois. Présente sur l’ensemble du territoire, elle se concentre dans certaines régions (Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côted’Azur, Île-de-France, Bretagne, Centre). 


En 2013, la France a regagné des parts de marché et poursuivi son déploiement vers les marchés d’avenir. Avec 6.9 milliards d’euros d’exportations, elle enregistre une progression de 40% par rapport à 2012 (Rapport au Parlement les exportations d'armes, 2014).


Evolution des prises de commandes et répartition par taille de contrats en M euros



 
 
 

Vers une juridictionnalisation des conflits liés aux contrats d’armement en France ?


Référence : Revue de Défense Nationale Mai 2012 Fouad Eddazi docteur en droit public.


"On peut affirmer qu’il n’y a pas de tradition française de régulation juridictionnelle des différents pouvant intervenir entre Etat et industriels autour des contrats d’armement. L’exceptionnelle saisine du juge s’explique par le mode de résolution traditionnel des conflits entre pouvoirs publics et industriels de défense. Ce sont les arrangements bilatéraux entre l’Etat et les industriels qui régulent les conflits. » 


« Les contrats d’armement sont sources permanentes de conflits entre les industriels producteurs et l’Etat client. Une plus grande immixtion du juge est à prévoir, d’autant plus que les contentieux vont se développer du fait de la compression des dépenses militaires, de la restructuration de l’industrie française de la défense et de la diversification internationale des contractants de l’Etat. » 

 

L’analyse de la Cour des Comptes (extraits) sur l’action de l’Etat actionnaire



Source : avril 2013 rapport public thématique : les faiblesses de l’Etat actionnaire d’entreprises industrielles de défense.


Une politique d’achat public d’armements plus diversifiée : une distinction est opérée dans le Livre blanc, du point de vue de la politique d’achat, entre trois types de matériels de guerre :


  • les matériels « de souveraineté »;
  • les matériels d’« interdépendance européenne »; 
  • les matériels pour lesquels la sécurité d’approvisionnement n’est pas en jeu, que le ministère de la défense peut acquérir sur le marché mondial. 


Restructurations et contrôle actionnarial : des restructurations industrielles indispensables mais difficiles. Au niveau européen, la nécessité de restructuration résulte de la convergence de trois facteurs : 


  • par rapport aux commandes militaires, il existe une surcapacité des industries d’armement; 
  • les programmes se caractérisent par le foisonnement, pour des équipements destinées à remplir des fonctions largement similaires; 
  • la demande correspondant à ces programmes n’est pas toujours solvable, se traduisant par des réductions du volume des commandes et l’étalement des productions. 


Le contrôle actionnarial, enjeu primordial : les restructurations et le contrôle actionnarial sont deux questions étroitement liées, les restructurations à l’échelon national ou international se traduisant mécaniquement par une dilution de la position de l’actionnaire public.

 

L’arbitrage à effectuer est entre, d’une part, l’impératif de rationalisation de l’outil industriel, qui passe par des restructurations de grande ampleur, et d’autre part, la protection des activités stratégiques « de souveraineté », qui imposent certaines limites à la dilution de l’État actionnaire. 




Date de mise à jour : janvier 2015