GESTION ET MAITRISE DES RISQUES AU SEIN D'UN GROUPE

La vie de l’entreprise implique de prendre des risques, de savoir les gérer et les maîtriser. Ces objectifs de bonne maîtrise doivent être pris en compte dans l’organisation du contrôle interne.

Les rapports financiers (figurant dans les rapports annuels /documents de référence) des sociétés cotées comportent un chapitre traitant de ce domaine : celui-ci est généralement assez détaillé et permet d’appréhender des points critiques de l’activité de l’entité concernée pouvant avoir une incidence éventuelle sur les comptes. Leur présentation signifie que ces points sont identifiés et que, par conséquent, des traitements appropriés sont mis en œuvre, si nécessaire.

Les limitations inhérentes à une bonne anticipation et à une bonne appréhension de ces risques sont, en général, présentées dans un paragraphe d’introduction, dont le contenu peut comprendre les éléments suivants.

La société / le groupe est soumis(e) à de nombreux risques et incertitudes qui sont susceptibles d’affecter de manière significative son activité, sa situation financière ou ses résultats. Les risques décrits ci-après ne sont pas les seuls auxquels la société / le groupe doit faire face. D’autres risques dont la société / le groupe n’a pas connaissance à ce jour ou qui apparaissent comme non significatifs en l’état actuel pourraient également affecter défavorablement l’activité, la rentabilité et la situation financière de la société / du groupe. 

D’une manière générale, la société / le groupe peut être confronté à un certain nombre de risques financiers, juridiques, opérationnels et stratégiques.

Les risques exposés peuvent être distingués de la manière suivante :

• Des risques à caractère général qui concernent la plupart des groupes (par exemple, des risques financiers)
• Des risques liés aux domaines d’activité (principalement aéronautique et systèmes d’information et de combat, C4I…) mais aussi au caractère dual des activités : civiles et militaires
• Des risques spécifiques à chaque entité : le risque est différent pour le contractant de premier rang, responsable d’un programme et l’équipementier de premier ou second rang. La complexité de certains programmes conduit à faire intervenir plusieurs contractants de premier rang

Une définition des principaux risques (d’après les documents de référence des principaux groupes cotés d’armement français)  est présentée ci-après.

RISQUES FINANCIERS

RISQUES LIES A L'ACTIVITE OPERATIONNELLE

RISQUES LIES A L’ACTIVITE

RISQUES LIES A LA MAITRISE DES PROJETS ET PROGRAMMES

Sur la base des informations figurant dans les rapports annuels des groupes cotés, représentatifs des industriels de l’industrie de l’armement en France, le développement ci-après met en évidence les grandes caractéristiques des dispositifs pouvant être mis en place :

• Les dispositifs ont pour but d’identifier, pallier et contrôler les risques. Ils sont étroitement liés et intégrés au dispositif de contrôle interne.
• La gestion et maîtrise des risques représente un problème fondamental, qui doit être traité à tous les niveaux de la société /du groupe, depuis le Conseil d’administration jusqu’aux entités opérationnelles de base.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

Ce chapitre reprend l’identification des principaux risques mentionnés dans le document de référence des principaux acteurs côtés de l’industrie française d’armement : Thales, Safran, Dassault, Airbus Group.

Airbus Group  Registration Document 2017
Facteurs de risques / Risks Factors page 08
Enterprise Risk Management System /Système de gestion du risque d’entreprise GRE page 141

Dassault  Document de Référence 2017
Facteurs et gestion des risques page 63

Safran
Document de Référence 2017
Facteurs de risques  page 181
Management par les risques page 175

Thales  document de référence 2017 
Facteurs de risques  page 17
document de référence 2017
Contrôle interne et gestion des risques  page 28

Mise à jour : février 2019