Le droit européen face aux exportations de matériel militaire

La question des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés est longtemps restée du domaine régalien, étant alors soustraite des compétences de l’Union européenne. L’évolution du marché intérieur ainsi que le développement d’une industrie de défense européenne ont progressivement amené à l’établissement de normes européennes en matière d’exportations d’armes. C’est dans une déclaration adoptée lors du Conseil européen de Luxembourg de juin 1991, la Déclaration sur la non-prolifération et les exportations d’armements, qu’apparaissent pour la première fois des critères communs de contrôle des exportations en Europe. Les premières réelles avancées datent de 1998 avec la publication d’un Code de conduite sur les exportations d’armes. Depuis, l’Union européenne n’a cessé de s’engager dans deux directions :

Date de mise à jour : janvier 2015